Sommaire
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- À propos de cette Politique : objectif ; portée ; et application
- Qu’est-ce qu’un produit contrefait ?
- Comment Jumia détecte-t-il les produits contrefaits ?
- Comment pouvez-vous vous assurer de ne pas mettre en vente un produit contrefait ?
- Quelles sont les conséquences d’une violation de cette Politique ?
- Informations complémentaires
1. À propos de la Politique Anti-Contrefaçon
1.1. Objectif
Jumia s’efforce de garantir que ses acheteurs puissent toujours effectuer leurs achats sur Jumia en toute confiance et avec sérénité.
Nous respectons et protégeons également les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de marques et des fabricants de produits, et nous nous efforçons de maintenir une concurrence loyale sur notre marketplace.
L’objectif de cette Politique est de garantir que nous cherchons à protéger nos acheteurs et nos vendeurs authentiques contre la vente de produits contrefaits sur Jumia.
Le respect de cette Politique est essentiel pour maintenir la confiance ainsi que la réputation de Jumia et de ses vendeurs.
1.2. Portée
Cette Politique définit les éléments suivants :
● comment les vendeurs peuvent identifier les produits contrefaits et les retirer de la vente ;
● les informations que Jumia peut demander aux vendeurs afin d’établir l’authenticité de leurs produits ;
● comment Jumia recherche activement et retire de la vente les produits contrefaits ;
● les conséquences d’une violation de cette Politique.
1.3. Application
Cette Politique s’applique à tous les vendeurs présents sur la marketplace Jumia.
2. Qu’est-ce qu’un produit contrefait ?
Les produits contrefaits (également appelés « faux ») sont des reproductions non autorisées du produit réel. Ils sont souvent fabriqués dans le but de tirer profit de la valeur supérieure du produit imité, en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, qui peuvent inclure les brevets, les droits d’auteur et/ou les marques du propriétaire du produit imité, et en empêchant celui-ci de bénéficier de la reconnaissance ou des avantages financiers liés à ce qu’il a inventé ou créé.
En plus des reproductions, les produits suivants sont également considérés comme des produits contrefaits :
● les marques imitées présentant des différences minimes par rapport à l’original, par exemple une modification de l’orthographe des noms de marque ;
● les produits originaux portant les logos d’une autre marque.
La vente de produits contrefaits sur Jumia est strictement interdite et constitue une violation de cette Politique et de la loi.
3. Comment pouvez-vous vous assurer de ne pas mettre en vente un produit contrefait ?
Il est de la responsabilité de chaque vendeur de s’approvisionner de manière responsable et de vendre uniquement des produits authentiques.
Les vendeurs peuvent s’assurer qu’ils ne mettent pas en vente de produits contrefaits en achetant et en revendant leurs stocks uniquement auprès de distributeurs agréés.
Nous encourageons les vendeurs à utiliser les ressources en ligne mises à disposition par les grandes marques afin de détecter et de signaler les contrefaçons. En cas de doute concernant l’authenticité de vos produits, ne les mettez pas en vente sur Jumia et contactez la marque.
4. Comment Jumia détecte-t-il les produits contrefaits ?
Jumia innove continuellement et travaille avec les propriétaires de marques afin d’améliorer les moyens permettant de détecter les produits contrefaits et d’empêcher qu’ils n’atteignent nos acheteurs.
● Création des produits et mises à jour du contenu : lorsque les vendeurs créent de nouvelles annonces de produits ou modifient des annonces existantes, celles-ci sont soumises à l’approbation de Jumia avant leur publication sur le site. Les vendeurs recevront une notification concernant tous les produits contrefaits qui sont bloqués.
● Inspection physique : nous effectuons des inspections physiques aléatoires des produits dans nos entrepôts, ainsi que des inspections plus ciblées concernant les produits à haut risque et les vendeurs présentant des taux élevés de retours. Nous pouvons ainsi détecter des pratiques telles que la mise en vente de produits authentiques suivie de la livraison de contrefaçons, ainsi que la mise en vente de produits contrefaits sous d’autres noms de marques.
● Demandes de preuves d’authenticité : nous pouvons vous demander de fournir des documents officiels (par exemple, des lettres de nomination et des factures) afin de prouver l’authenticité de vos produits. Vous pouvez masquer les prix ainsi que toute information commerciale sensible figurant sur ces documents.
● Signalement des produits non authentiques : nous encourageons tous les acheteurs, marques et fabricants qui ont des préoccupations concernant l’authenticité des produits à nous en informer. Nous enquêterons rapidement et prendrons les mesures appropriées afin de protéger les acheteurs, les autres vendeurs et les titulaires de droits.
5. Quelles sont les conséquences d’une violation de cette Politique ?
Si un vendeur fournit des produits contrefaits, en violation de cette Politique et de la loi, Jumia retirera les produits concernés de la vente et appliquera les pénalités financières appropriées, conformément à la Politique relative aux pénalités.
Jumia peut également, à sa discrétion, prendre d’autres mesures correctives, qui peuvent notamment inclure :
● la suspension ou la résiliation de la boutique du vendeur sur Jumia ;
● la retenue des paiements dus au vendeur ;
● la destruction du stock sans remboursement au vendeur et aux frais de celui-ci ;
● la remise du stock aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, sans remboursement au vendeur et aux frais de celui-ci ; et/ou
● l’engagement de poursuites judiciaires contre le vendeur (la vente de produits contrefaits peut également entraîner des poursuites pénales).
6. Informations complémentaires
Si vous êtes un vendeur et que vous avez des questions concernant cette Politique, veuillez soumettre une réclamation auprès de notre équipe d’assistance aux vendeurs.
