Sommaire
1. À propos de la présente politique : objet, champ d’application et mise en œuvre
2. Qu’entend-on par « produits interdits et soumis à restriction » ?
3. Comment Jumia détecte-t-elle les produits interdits et soumis à restriction ?
4. Quelles sont les conséquences d’une violation de la présente politique ?
5. Informations complémentaires
1. À propos de la politique relative aux produits interdits et soumis à restriction
1.1. Objectif
Jumia met tout en œuvre pour conserver la confiance de ses acheteurs et les protéger contre
la vente de produits dangereux, illégaux ou non homologués lorsqu’ils effectuent leurs achats sur notre
place de marché.
L’objectif de la présente politique relative aux produits interdits et soumis à restriction est d’aider nos vendeurs
à collaborer avec nous afin de garantir qu’aucun produit illégal ne trouve sa place sur Jumia.
1.2. Champ d’application
Les produits interdits sont ceux qui ne peuvent en aucun cas être vendus sur Jumia en raison de
leur illégalité, tandis que les produits soumis à des restrictions ne peuvent être vendus que si certains critères sont remplis.
La présente politique définit :
● les produits dont la vente est interdite sur Jumia ou soumise à des restrictions ;
● la manière dont les vendeurs peuvent identifier ces produits ;
● la manière dont Jumia détecte ces produits afin d’empêcher leur vente ; et
● les conséquences d’une violation de la présente politique.
1.3. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les produits mis en vente par les vendeurs sur la place de marché Jumia.
2. Qu’entend-on par « produits interdits » et « produits soumis à des restrictions » ?
2.1. Produits interdits
La vente des produits interdits est interdite sur Jumia. Les produits interdits spécifiques varient
selon les marchés, en raison des différentes exigences légales locales. Toutefois, les catégories
de produits suivantes sont toujours interdites à la vente sur Jumia :
médicaments sur ordonnance
● dispositifs médicaux
● stupéfiants
● armes à feu, munitions et autres armes
● devises
● produits d’occasion
● produits dangereux et nocifs
● produits contrefaits, tels que décrits plus en détail dans la Politique anti-contrefaçon
2.2. Produits soumis à des restrictions
Les produits soumis à des restrictions sont soumis à des obligations locales en matière d’autorisation et à d’autres exigences. Les
produits soumis à des restrictions varient également selon les marchés, mais peuvent inclure les éléments suivants :
● Les produits (marques/catégories) présentant un risque élevé de contrefaçon et nécessitant une authentification pour pouvoir être distribués ou vendus.
● Les produits nécessitant une licence d’importation ; et
● Les produits nécessitant des enregistrements ou des autorisations locaux délivrés par l’agence compétente en matière d’alimentation et de médicaments (« FDA »), par exemple les denrées alimentaires, l’alcool, les cosmétiques et le tabac.
Jumia comprend et accorde la priorité à la réglementation relative aux catégories d’aliments et de médicaments qui nécessitent des autorisations pour l’exportation, l’importation, la fabrication et l’enregistrement de produits tels que les médicaments, les produits chimiques, les biens de consommation, les cosmétiques, les produits biologiques et les services médicaux, qu’ils soient fabriqués au Maroc ou à l’étranger.
Jumia exige que les produits référencés et vendus dans ces catégories disposent d’enregistrements valides ; il s’agit d’une exigence applicable à tous les produits référencés dans ces catégories. Toutes les mises en vente de produits relevant des catégories réglementées par la FDA sont réservées aux vendeurs locaux et aux comptes gérés par Jumia uniquement.
2.3. Liste des produits interdits et soumis à des restrictions
Cliquez ici pour consulter la liste des produits interdits et soumis à des restrictions telle que publiée dans le Centre des vendeurs.
Jumia peut mettre à jour la Liste de temps à autre, afin de rester en phase avec les informations disponibles et les évolutions de la législation. La Liste constitue un guide utile pour les vendeurs, mais elle n’est pas exhaustive, et nous comptons sur les vendeurs pour assumer l’entière responsabilité de faire preuve de bon sens concernant leurs fiches produits et de s’assurer que leurs produits sont conformes aux lois et réglementations des marchés sur lesquels ils sont mis en vente.
3. Comment Jumia détecte-t-elle les produits interdits et soumis à des restrictions ?
Jumia innove en permanence pour améliorer ses méthodes de détection et de prévention de la vente de produits interdits, ainsi que pour surveiller la vente de produits soumis à des restrictions sur sa place de marché.
Jumia peut détecter un produit interdit ou soumis à des restrictions de la manière suivante :
● Création de produit : toutes les fiches de produits appartenant à des catégories réglementées par la FDA sont réservées aux vendeurs locaux et aux comptes gérés par Jumia uniquement. La fiche comprend un champ obligatoire pour la saisie du numéro d’enregistrement auprès de la FDA.
● Validation des produits : lorsque les vendeurs créent de nouvelles fiches de produits, celles-ci sont soumises à la validation de Jumia avant leur publication sur le site web. Les vendeurs recevront une notification pour tous les produits interdits ou soumis à des restrictions qui sont bloqués.
● Mises à jour du contenu des produits : les modifications apportées aux fiches produits sont soumises à l’approbation de Jumia avant leur publication sur le site web. Les vendeurs recevront une notification pour toutes les modifications qui sont rejetées.
● Contrôle physique : nous procédons à des contrôles physiques aléatoires des produits en notre possession, ainsi qu’à des contrôles plus ciblés concernant les produits à haut risque et les vendeurs présentant des taux de retour élevés. Nous pouvons ainsi détecter des pratiques telles que la mise en vente de produits authentiques suivie de la livraison de contrefaçons, ou encore la mise en vente de produits contrefaits sous d’autres noms de marque.
● Signalements : nous encourageons tous les acheteurs, marques et fabricants qui ont des inquiétudes concernant la vente de produits interdits ou soumis à des restrictions à nous en informer comme indiqué ci-dessous. Nous mènerons rapidement une enquête et prendrons les mesures appropriées pour protéger les acheteurs, les autres vendeurs et les titulaires de droits.
4. Quelles sont les conséquences d’une violation de la présente politique ?
Si un vendeur met en vente un produit interdit ou soumis à restriction en violation de la présente Politique et de la loi, Jumia retirera les produits de la vente et appliquera les sanctions financières appropriées, conformément à la Politique en matière de sanctions.
Jumia peut également, à sa seule discrétion, prendre d’autres mesures correctives, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, les mesures suivantes :
● organiser le retrait immédiat par le vendeur de tout stock en notre possession ;
● détruire les stocks sans remboursement au vendeur et aux frais de ce dernier ;
● remettre les stocks aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, sans remboursement au vendeur et aux frais de ce dernier ;
● suspendre ou résilier la boutique du vendeur sur Jumia ;
● retenir tous les paiements dus au vendeur ; et/ou
● l’engagement d’une action en justice à l’encontre du vendeur (la vente de produits dangereux ou illégaux)
peut également donner lieu à des poursuites pénales).
5. Informations complémentaires
Si vous êtes vendeur et que vous avez des questions concernant la présente politique, veuillez contacter notre équipe d’assistance aux vendeurs.
